Règlement Intérieur & Consignes de Sécurité

VOIR LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ….

ARTICLE 1 – STRUCTURE D’ENCADREMENT

1.01 – La structure d’encadrement se décompose en 2 groupes d’activités distincts, mais complémentaires, sous la responsabilité de la Commission Sportive, et définis comme suit :

LES RAMEURS DE COMPETITION : Ils s’entraînent  pour atteindre un objectif, en fonction d’un programme défini et contrôlé par un entraîneur. Ils appartiennent à toutes les catégories d’âge. Ils utilisent le matériel qui leur est réservé, ou leurs embarcations personnelles.

LES RAMEURS LOISIR : Après une initiation de 3 mois maximum, et , contrairement aux rameurs de compétition, ils pratiquent l’aviron sans contrainte d’entraînement, ni de périodicité. Ils n’ont pas d’objectif. Ils peuvent être suivis par un entraîneur. Ils ont nécessairement plus de 21 ans. Ils utilisent le matériel qui leur est réservé, ou leurs embarcations personnelles.

ARTICLE 2  – DROITS DES SOCIETAIRES ET CONDITIONS D’ADMISSION

2.01 – Après son admission, chaque Membre Actif est immédiatement orienté vers l’un des 2 groupes précités, en fonction de ses âge, motivations, de ses disponibilités et aptitudes.

2.02 – La qualité de Membre Actif de l’Association donne droit :

  • De prendre part aux délibérations et votes de l’Assemblée Générale conformément aux Statuts.
  • D’utiliser les locaux.
  • De participer sous les couleurs du Club aux manifestations organisées sous couvert de la Fédération pour les rameurs appartenant à la catégorie Loisir.
  • D’utiliser le matériel nautique tout en respectant les consignes énoncées dans le présent règlement.
  • De courir sous les couleurs du Club dans les régates fédérales pour les membres appartenant à la catégorie compétition.

2.03 – Par le seul fait de son adhésion, tout Sociétaire s’engage à se conformer à tous les règlements, arrêtés et décisions régissant l’Association, et ne pourra en aucun cas prétendre les ignorer pour s’y soustraire.

2.04 – Toute personne demandant son admission au titre de Membre Actif, doit remplir et signer un Bulletin d’Adhésion, après avoir pris connaissance du présent Règlement Intérieur, des Consignes de Sécurité, du Plan du Bassin, ainsi que des consignes d’utilisation du matériel nautique. Il doit certifier savoir nager. Les demandes d’admissions sont reçues chaque année aux périodes fixées par le Comité.

2.05 – Le Comité de Direction statue sur les demandes d’admissions. En cas de refus, le candidat en est avisé par le Secrétaire, et le montant de sa cotisation lui est restitué, s’il l’a déjà acquittée, diminué du montant de la licence fédérale acquitté par le Club en son nom. Le Comité n’est pas tenu d’exprimer les motifs de ce refus.

ARTICLE 3 – COTISATION – DROIT D’ADMISSION – DROIT DE GARAGE

3.00 – DEFINITIONS :

  • Date d’inscription : date à partir de laquelle la personne ayant fourni tous les éléments nécessaires à son adhésion, peut commencer à pratiquer.
  • Date d’admission : date de la réunion de Comité de Direction suivant l’inscription, au cours de laquelle il est prononcé l’admission officielle en tant qu’Adhérent du Club.

3.01- Une assurance individuelle est incluse dans le montant de la cotisation.

3.02 – La cotisation, le droit d’admission, et l’assurance/garage des bateaux personnels sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale.

3.03 – PAIEMENT DES COTISATIONS

NOUVEL ADHERENT : Tout nouvel adhérent doit avoir acquitté sa cotisation ainsi que son droit d’admission en totalité dès sa première sortie en bateau.

RENOUVELLEMENT : Les cotisations sont exigibles à partir de la date anniversaire de l’inscription, selon le barème de la saison en cours. Une lettre de rappel et une seule est envoyée. Passé 1 mois plein, le retardataire est inscrit sur une liste des membres non en règle. A chaque réunion, le Comité de Direction examine cette liste, confisque la licence fédérale, et prononce la radiation des contrevenants. Les membres radiés sont informés par courrier. Ils figurent sur la liste des radiations de l’année affichée en permanence.

Début septembre, les membres désirant renouveler leur cotisation pour la nouvelle saison, devront désormais régler le montant de la licence/assurance AVANT LA PREMIERE SORTIE, du fait de l’obligation qui nous est faite par la Fédération de renouveler la licence/assurance dès septembre. Ce montant sera naturellement déduit de la cotisation à l’échéance. Sa valeur actuelle est de 50 €.

3.04 – Les Sociétaires désirant garer une embarcation particulière doivent en faire la demande au Comité de Direction. Un emplacement leur est attribué dans la limite des places disponibles, et un montant est perçu au titre de l’assurance de ce matériel.

Sauf accord particulier passé avec le Club, seules sont déclarées à la MAIF les embarcations des propriétaires ayant acquitté la prime d’assurance correspondante.

Chaque Sociétaire est tenu de fournir un duplicata de la facture d’achat de chaque embarcation garée, ou à défaut, un document d’évaluation du bien, certifié par un expert agréé par la MAIF.

Le Sociétaire désirant déclarer un sinistre concernant une embarcation lui appartenant, doit le faire impérativement sous 48 heures, directement à la MAIF, à l’aide des formulaires fournis par le Club.

3.05 – Tout Sociétaire est automatiquement licencié, sauf s’il fait au Comité la demande expresse d’être licencié dans un autre Club d’Aviron.

3.06 – Un transfert de licence est plus aisé à effectuer entre le 1er novembre et le 31 décembre suivant.

Les membres désirant quitter l’Association doivent envoyer leur démission par écrit au Président. Leur cotisation reste due pour l’année.

3.07 – Aménagements particuliers.

  • Maternité : Les Sociétaires qui sont amenées à suspendre leur entraînement pour raison de grossesse, peuvent demander sur présentation d’un certificat médical, le gel du prorata temporis restant de leur année d’adhésion
    ( nombre de mois de la date d’arrêt jusqu’à la date anniversaire d’inscription).
  • Elles conservent pendant cette période leurs droits de Membres Actifs.
  • A leur retour, leur cotisation annuelle sera due seulement à l’expiration du nombre de mois gelés.
  • Cette mesure n’est effective que si la Sociétaire concernée reprend l’entraînement la saison suivante.
  • Remise Fidélité Famille : cette remise est accordée aux adhérents à partir de 2 personnes de la même famille (parents/enfants) habitant sous le même toit à partir de la 2ème année consécutive d’inscription. Le taux de remise pour 2 personnes est de 10% de la cotisation de base. Il passe à 15 % à partir de 3 personnes.
  • Un ancien adhérent voulant se réinscrire devra repayer son droit d’entrée s’il a été précédemment radié sans avoir informé le Club de sa démission.

3.08 – La cotisation annuelle étant par principe indivisible, les Sociétaires ne peuvent prétendre à aucun remboursement même partiel de la part de l’Association.

3.09 – Nul ne peut jouir de ses droits de Sociétaire s’il n’a pas acquitté sa cotisation aux dates prévues, ou s’il doit quelque chose au fonds commun.

ARTICLE 4 – DISCIPLINE

4.01 – Le Comité de Direction s’érige en Commission de Discipline et est à même d’appliquer certaines sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du Club.

ARTICLE 5 – UTILISATION DES LOCAUX

5.01 – Le Comité de Direction a la responsabilité de la discipline générale dans les locaux, garages, vestiaires…

5.02 – Il arrête les règlements particuliers de ces locaux.

5.03 – Les garages à bateaux et vestiaires sont ouverts dans les créneaux horaires fixés en annexe 4 du présent règlement.

ARTICLE 6 – UTILISATION DU MATERIEL

6.01 – Les embarcations du Club sont sous la surveillance du Conservateur du Matériel.

Elles sont réparties périodiquement en 2 groupes par la Commission Sportive ( voir tableau de répartition, Annexe 1 ).

6.02 – Seuls les Membres Actifs peuvent monter dans les bateaux de la Société. Ils doivent observer strictement les consignes du tableau de répartition, en fonction de leur groupe d’appartenance.

6.03 – Toute avarie survenue à une embarcation ou à un aviron appartenant au Club, doit être signalée au Conservateur du Matériel, ou, en son absence, au Responsable de Permanence. Elle doit de toute façon être consignée sur le cahier réservé à cet effet, situé à l’entrée du garage.

6.04 – Le responsable de l’équipage accidenté doit impérativement faire parvenir au Secrétaire, sous 24 heures, une déclaration contenant entre autre, les lieux, heures, noms et coordonnées des tiers impliqués, ainsi qu’un plan retraçant les circonstances de l’accident.

6.05 – Un Membre qui est à l’origine d’avaries fréquentes, et principalement dues à des négligences dans l’utilisation du matériel, ou à un non respect des consignes de sécurité, pourra se voir facturer des frais de réparation.

6.06 – En cas d’accident, un équipage reconnu responsable par l’expert, devra payer la franchise déterminée par l’assurance.

ARTICLE 7 – RAMEURS ET BARREURS

A – AU SEIN DU CLUB

7.01 – Rameurs et barreurs sont responsables du matériel qui leur est confié.

Ils se doivent d’entretenir les embarcations, de les laver après chaque sortie, de signaler les avaries. En cas de bris d’aviron, ou de bateau, ils sont tenus d’en récupérer les morceaux.

7.02 – Les rameurs sont solidaires de la propreté des vestiaires, et plus généralement de l’ensemble des installations matérielles et sanitaires en veillant à leur bon état de fonctionnement et d’hygiène

7.03 – Ils ne doivent pas oublier qu’ils ne sont que tolérés sur la Marne, et qu’ils doivent se conformer à la réglementation de la navigation fluviale en vigueur sur le bassin (voir plan Annexe 2 ).

En particulier, ils n’ont aucune priorité sur les  péniches.

7.04 – Toute sortie d’une embarcation du Club figurant sur l’Annexe 1, est soumise à l’approbation du Président, qui peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Comité ou à un des entraîneurs salariés du Club.

7.05 – Les consignes de sécurité sont affichées dans le garage. Elles sont décrites en Annexe 3 du présent règlement intérieur. Chaque Membre Actif est tenu d’en prendre connaissance et de les appliquer avec rigueur. Toute inobservation de celles-ci dûment constatée pourra entraîner l’exclusion immédiate du sociétaire incriminé.

B – EN REGATES

7.06 – Les Sociétaires, individuellement ou en équipe, représentent le Club. Ils ne peuvent donc courir que dans des compétitions réglementaires, et sous les couleurs de la Société.

7.07 – Le port de la tenue officielle du Club déclarée à la F.F.S.A. est obligatoire.

7.08 – Les engagements sont faits par le Secrétaire de la Commission Sportive, après approbation de l’Entraîneur et du Président de la C.S., qui apposent leur signature sur le tableau d’engagements.

7.09 – Tout engagement envoyé par un Sociétaire en dehors de ces dispositions sera considéré comme nul, et son auteur sera pénalisé.

7.10 – L’engagement dans une compétition pourra être refusé à un rameur ou une équipe, soit pour préparation insuffisante, soit pour toute autre cause, dont le Président et la Commission Sportive restent seuls juges.

7.11 – Pour courir sous les couleurs du Club, il faut être licencié, avoir acquitté sa cotisation dans les délais prescrits, ne rien devoir au fonds commun, et avoir produit un certificat médical daté de moins d’un an.

7.12 – Pour barrer en compétition, il suffit d’être licencié dans une des sociétés affiliées à la F.F.S.A.

7.13 – Chaque équipe doit désigner un capitaine qui a pour mission de la représenter pour toute question la concernant.

7.14 – Les équipages devront payer les amendes qui leur seront infligées en régates du fait de leur négligence, et notamment pour :

- Absence de numéro.

- Absence de boule protectrice.

- Tenue vestimentaire non uniforme ou non conforme.

- Forfait injustifié.

- Manque de respect envers le Corps Arbitral.

- Non respect du Code des Courses.

7.15 -  FRAIS DE DEPLACEMENT – HEBERGEMENT DES EQUIPES DE COMPETITION

- Les frais de déplacement des équipes de compétition ne sont remboursés que sur présentation de justificatifs, et après accord du Président.

- Les frais de repas et d’hébergement ne sont pris en charge par le Club qu’à l’occasion des Championnats Régionaux ou Nationaux, ou par décision du Comité.

- Quelque soit les justificatifs présentés, les montants remboursés ne pourront pas dépasser le barème joint en annexe 5 .

ARTICLE 8 – COMPORTEMENT DES SOCIETAIRES DANS L’ENCEINTE DES LOCAUX DU CLUB (JARDINS ET PONTON INCLUS).

8.00 – Sur le ponton et dans l’enceinte du Club, il est interdit de fumer, plus généralement, de produire une flamme. Il est de même interdit de courir,  de chahuter dans l’enceinte du club, de bloquer les portes, d’encombrer les issues de secours du bâtiment, de déverser des produits polluants dans les évacuations menant aux égouts.

Les rameurs doivent être vigilants en signalant au permanent ou aux entraîneurs, la présence d’une personne étrangère au Club dans les locaux.

8.01 – En dehors du matériel nautique, les objets et biens appartenant au Club ne doivent pas quitter l’enceinte du Club sans l’autorisation préalable du Président.

8.02 – Toute dégradation ainsi que tout vol d’objet constaté, entraînera des poursuites à l’encontre du sociétaire incriminé.

Fait à Saint-Maur, le 23 janvier 2010

Modifications précédentes : le 1er mars 2008

La Secrétaire                                                    Le Président

Odile FRANCOIS                                           Michel BARBARIN

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